INTRODUCTION

Le décret législatif relatif au traitement et à la protection des données à caractère personnel impose certaines obligations à quiconque traite des informations concernant d’autres personnes, notamment celle d’informer la personne concernée de l’usage qui est fait de ses données et d’obtenir son consentement pour effectuer les opérations correspondantes. Le décret considère le traitement des données comme les opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, diffusion, annulation, destruction.

TYPES DE DONNÉES

Données d’enregistrement

Les données requises lors de l’inscription peuvent être utilisées pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser les services en ligne.

Données de navigation (fichiers journaux)

Les systèmes et les procédures logicielles utilisés pour ce site Web acquièrent, au cours de leur service régulier, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ce type d’informations n’est pas collecté pour être associé à des utilisateurs identifiés, mais, en raison de leur nature, il pourrait permettre d’identifier les utilisateurs en les traitant et en les reliant à des données détenues par des tiers.

Ce type de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés lorsque les utilisateurs visitent le site web, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour la transmettre au serveur, la taille du fichier envoyé en réponse, le code numérique indiquant la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Elles sont conservées pendant la durée prévue par la législation de référence. Les données peuvent être utilisées pour vérifier la responsabilité en cas de délits informatiques contre le Site.

Données fournies par les utilisateurs

L’introduction de données facultatives au moyen des formulaires contenus dans ce site Web, l’envoi facultatif, explicite et volontaire de données dans les modules Web ou de données par courrier électronique aux adresses indiquées dans ce site Web, afin de recevoir des services spécifiques (ex. : newsletter) et/ou des communications et des informations, impliquent la collecte ultérieure de l’adresse de l’expéditeur – indispensable pour répondre aux demandes ou fournir les services, les communications et les informations demandés – et des autres données personnelles introduites.

Utilisation des données
Nous n’utiliserons vos données que dans le but exprès de traiter votre commande, à moins que vous ne nous ayez donné l’autorisation de vous contacter par courrier électronique dans le but de vous envoyer notre newsletter à des fins de marketing. Vous acceptez cette autorisation en acceptant de recevoir notre courrier électronique lorsque vous vous inscrivez chez nous, soit en passant à la caisse, soit en créant un compte chez nous.

OBJECTIF ET CONDITIONS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles que Editions srl possède déjà, qui vous seront demandées, qui seront transmises à Editions srl par vous ou par des tiers, seront traitées pour les finalités suivantes : relations commerciales (offres, accords, commandes, matériel promotionnel) ; relations comptables, civiles et fiscales ; accomplissement d’éventuelles exigences légales, administratives et techniques ; obligations légales.

Les données personnelles seront traitées à l’aide d’outils électroniques, informatiques et sur papier, conformément à la norme en vigueur et à l’effet de la Discipline Technique sur les mesures minimales de sécurité, annexe B du D.Lgs. n° 196 du 30 juin 2003. Les parties autorisées à traiter vos données personnelles – parties administratives, commerciales et techniques pour la maintenance et l’assistance des dispositifs informatiques et de leurs procédures de traitement – seront constamment identifiées, informées et formées sur les obligations imposées par le D.Lgs. 196/03.

ZONE DE DIFFUSION

Le traitement des données sera accompli selon les finalités et les modalités susmentionnées, et pourra inclure la communication des données à des tiers, tels que : les institutions financières pour les opérations bancaires, les consultants et les indépendants pour la réalisation des compléments comptables et fiscaux et pour d’éventuelles exigences légales et administratives, les autorités de contrôle financier.

RAISON DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Vos informations personnelles, comme vous pouvez le comprendre, sont nécessaires aux fins indiquées ci-dessus, mais leur communication n’est pas obligatoire. Toutefois, le fait de ne pas nous fournir vos données personnelles ou de ne pas autoriser leur traitement pourrait compromettre le bon déroulement de la relation avec notre société.

TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le titulaire du traitement des données, conformément et en vertu du D. Lgs. 196/03, est Philogone+adresse, en la personne du représentant légal, qui est également responsable, à qui toute demande peut être adressée aux termes dudit décret.

DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS

L’utilisateur a le droit d’accéder librement au registre afin de connaître l’existence de traitements de données qui peuvent le concerner, même avant leur enregistrement, et la notification desdites données et de leurs origines sous une forme intelligible.

L’utilisateur a le droit de connaître : 

les origines des données personnelles ;
la finalité et les modalités du traitement des données ;
la logique appliquée pour le traitement des données à l’aide d’outils électroniques ;
des informations sur le titulaire, les responsables et le représentant désigné en vertu et par effet de l’article 5, paragraphe 2 ;
les personnes ou catégories de personnes ayant le droit de connaître les données qui peuvent concerner la partie ou être informées en tant que représentant désigné dans l’État, responsable ou chargé.

L’utilisateur a le droit d’obtenir :

la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou la suppression des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; la déclaration que les opérations mentionnées aux premier et deuxième tirets du présent paragraphe ainsi que leur contenu ont été portés à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cela s’avère impossible ou implique une omission de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

pour des motifs légitimes, en tout ou en partie, au traitement de ses propres données personnelles, même si celles-ci sont pertinentes au regard de l’objectif de la collecte ; au traitement de ses propres données personnelles dans le cadre d’informations commerciales, d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communication commerciale interactive.